Séance du jeudi 13 mai 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 5^e session - 18^e séance

P 946-A

14. Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la pétition «L'artisan dans la cité». ( -)P946

Rapport de M. Claude Blanc (DC), commission de l'économie

Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.