Séance du
jeudi 13 mai 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
5e
session -
18e
séance
E 635 et objet(s) lié(s)
E 635
9. a) Election du président de la Cour de
justice; (Durée du mandat : du 1er juin 1993 au 31 mai 1995.).
( )E635
E 636
b) Election du vice-président de la Cour de
justice; (Durée du mandat : du 1er juin 1993 au 31 mai 1995.).
( )E636
E 637
c) Election du président du Tribunal de
première instance; (Durée du mandat : du 1er juin 1993 au
31 mai 1995.) . ( )E637
E 638
d) Election du vice-président du Tribunal de
première instance; (Durée du mandat : du 1er juin 1993 au
31 mai 1995.). ( )E638
La présidente. Nous avons reçu la candidature de M. Pierre-Yves Demeule, présentée par le parti radical. Il n'y a pas d'autre candidature.
M. Pierre-Yves Demeule est élu tacitement.
La présidente. Nous avons reçu la candidature de M. Pierre Heyer, présentée par le parti socialiste. Il n'y a pas d'autre candidature.
M. Pierre Heyer est élu tacitement.
La présidente. Nous avons reçu la candidature de Mme Renate Pfister-Liechti, présentée par le parti libéral. Il n'y a pas d'autre candidature.
Mme Renate Pfister-Liechti est élue tacitement.
la présidente. Nous avons reçu la candidature de Mme Antoinette Salamin, présentée par le parti démocrate-chrétien. Il n'y a pas d'autre candidature.
Mme Antoinette Salamin est élue tacitement.