Séance du jeudi 13 mai 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 5^e session - 18^e séance

N° 18

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Jeudi 13 mai 1993,

soir

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Bernard Ziegler, Jean-Philippe Maitre, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le(a) président(e). Ont fait excuser leur absence à cette séance: Claude Haegi, Dominique Föllmi, Olivier Vodoz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Martine Brunschwig Graf, Andrée Dayer, Hervé Dessimoz, Marlène Dupraz, Michèle Mascherpa, Chaïm Nissim, Max Schneider, Alain Vaissade, Monique Vali et Florian Vetsch, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 29 et 30 avril est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Les points 6 à 9 figurant parmi les points initiaux seront traités demain.

Nous prendrons en premier lieu dans notre ordre du jour les points laissés en suspens lors de notre dernière séance, c'est-à-dire il y a quinze jours. Nous commencerons donc notre ordre du jour avec les points 46 (Rail 2000), 47 (apprentissage pour adultes), 48 (travailleurs avec carte de légitimation) et 49 (artisanat) de l'économie publique, qui seront suivis des points 30 (aéroport) et 31 (CFF) du nouvel ordre du jour. Nous traiterons ainsi la totalité du département de l'économie publique en premier.

Ensuite, nous traiterons le point 15 bis, soit la motion 823-A (HMO), puis le point 15 ter qui est l'interpellation de M. Armand Lombard: Des postes vacants à l'hôpital. Les points 20 (crédit de construction Palexpo) et 21 (aménagement du territoire) sont retirés. Le point 26 (spéculation foncière) sera traité demain à 17 h à la demande de M. Olivier Vodoz.

Enfin, la motion 855 de M. Paul Passer (vacances de pommes de terre pour les mères travailleuses et les parents seuls) est retirée par son auteur.

M. Jean Montessuit(PDC). J'ai un peu l'esprit d'escalier, mais je regrette que l'on ne nous ait pas distribué un nouvel ordre du jour, parce que c'est une salade absolument complète. Nous ne savons plus du tout comment on va procéder et nous n'avons pas noté votre annonce. On aurait pu nous la donner par écrit!

La présidente. Le Bureau a décidé de ne pas retirer un nouvel ordre du jour pour raison d'économies, deux ordres du jour vous ayant été transmis. Au surplus, le problème était le chevauchement des deux séances. Je vous prie de bien vouloir nous excuser. Pour simplifier les choses, nous prendrons tous les points de l'économie publique au début de notre ordre du jour.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

La présidente. Les propositions de motions suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil le 13 novembre 1992 et n'ont pas encore reçu de réponse:

-- n° 825, de Mme et MM. Maurice Giromini, Hermann Jenni, Geneviève Mottet-Durand, Bénédict Fontanet et Yves Meylan concernant le projet de loi 6788;

-- n° 828, de MM. Hervé Dessimoz, Bernard Annen, Jean-Pierre Gardiol et Bénédict Fontanet concernant la grave crise dans le domaine de la construction et la manifestation du 5 novembre 1992;

-- n° 834, de M. David Lachat concernant la grave crise dans le domaine de la construction.

Les questions écrites suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat le 12 février, les 11 et 12 mars 1993 et n'ont pas encore reçu de réponses:

-- n° 3469, de M. Jacques Boesch: A propos du dispositif de contrôle de l'utilisation de fonds affectés à la recherche provenant de sources diverses;

-- n° 3470, de M. Michel Jörimann: Nul n'est prophète en son pays;

-- n° 3472, de Mme Erika Sutter-Pleines: Subventions fédérales et cellules photovoltaïques sur les écoles.

M. Michel Jörimann(S). Cela fait exactement dix ans aujourd'hui, puisque c'était le 13 mai 1983, que j'ai déposé la question écrite 2747 intitulée: Y a-t-il deux catégories de députés dans ce Grand Conseil?

A l'heure actuelle, le Conseil d'Etat ne m'a toujours pas répondu et, selon les nouvelles officieuses qui me sont parvenues, le conseiller d'Etat de l'époque, toujours en fonction, qui était visé par ma question écrite, m'a laissé entendre qu'il n'y répondrait jamais. Comme j'ai la tête aussi dure que la sienne, je n'ai pas l'intention de la retirer. Dix ans vont donc encore s'écouler. Je serai probablement mort, et je ne saurai jamais s'il y a deux catégories de députés dans ce Grand Conseil. J'en suis très affligé! (Commentaires.)

La présidente. Nous aussi, Monsieur Jörimann!

6. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: