Séance du vendredi 30 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 4^e session - 17^e séance

I 1860

de Mme Liliane Johner : Surveillance des placements institutionnels. L'Etat lâche-t-il la petite Enfance ? ( )I1860

Cosignataires: Jean-Pierre Rigotti, Jacques Boesch, Jean Spielmann, Pierre Meyll, Erica Deuber-Pauli.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.