Séance du vendredi 30 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 4^e session - 17^e séance

Elle sera renvoyée à la commission des pétitions.

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

La présidente. La demande d'interpellation suivante est parvenue à la présidence: