Séance du jeudi 29 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 4^e session - 16^e séance

M. Pierre-Alain Champod (S). Je tiens, tout d'abord, à remercier le Conseil d'Etat pour sa réponse écrite à mon interpellation du 16 octobre dernier concernant la manière dont le Conseil d'Etat attribue les espaces publicitaires dans ses publications.

La réponse à mes deux premières questions n'apportera pas de commentaire de ma part. En revanche, j'ai trouvé la réponse du Conseil d'Etat à ma troisième et dernière question un peu courte. En effet, il faut rappeler que mon interpellation avait pour origine un problème d'attribution d'un espace publicitaire sur un document du département de l'instruction publique, document envoyé à tous les élèves de l'école primaire. Cet espace publicitaire a été attribué à une papeterie de la place sans que les autres papetiers aient été contactés. S'agissant d'une branche où les entreprises sont peu nombreuses, il eût été légitime que toutes aient la possibilité de passer une telle publicité.

Je souhaiterais, par rapport à des affaires précises, que le Conseil d'Etat me dise si la procédure qu'il décrit dans sa réponse a été appliquée dans cette situation. En effet, si la procédure décrite a été appliquée, alors elle est mauvaise. En revanche, si dans ce cas précis elle n'a pas été appliquée, alors la prodédure est bonne, mais je souhaiterais vivement qu'à l'avenir elle soit appliquée avec plus de rigueur afin qu'un tel incident ne se reproduise pas. Je remercie d'avance le Conseil d'Etat de me répondre sur ce dernier point.

M. Dominique Föllmi, conseiller d'Etat. Vous aviez posé trois questions générales. Nous y avons répondu.

 Vous posez maintenant une question particulière sur un fait précis. Je vous réponds comme suit. Effectivement, l'article n° 7 du règlement de l'économat cantonal, tel qu'il est décrit, n'a pas été appliqué; il n'y avait pas eu d'appel d'offre. C'est la raison pour laquelle il y a eu intervention. Nous avons retiré ces cartes et par conséquent la correction a été apportée. La prochaine fois, la direction de l'enseignement primaire fera un appel d'offre, comme l'économat cantonal l'exige.

M. Pierre-Alain Champod (S). Je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse.

L'interpellation est close.

La présidente. Le point 26 de notre ordre du jour est reporté en raison de l'absence de Mme Elisabeth Reusse-Decrey.

M. Dominique Föllmi, conseiller d'Etat. J'ai cru que Mme Reusse-Decrey était très pressée d'entendre ma réponse. Je suis un peu déçu qu'elle ne soit pas là. (Commentaires.) Elle va me manquer ce soir!

La La présidente. Probablement! Elle sera peut-être là demain, Monsieur le conseiller d'Etat!

M. Dominique Föllmi. Moi, je ne serai pas là demain!

La présidente. Ah bon, alors le point passera à l'ordre du jour de la prochaine séance!