Séance du
jeudi 29 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
4e
session -
16e
séance
R 199-A
R 199-A
17. Rapport de la commission objection de conscience
chargée d'étudier la proposition de résolution de
Mmes et MM. Andreas Saurer, Elisabeth Reusse-Decrey, Martine Roset
et Pierre Meyll pour une amnistie des objecteurs de conscience
à l'occasion du 700e anniversaire de la
Confédération. ( -) R199
Mémorial 1991: Développée, 908.
Commission, 915.
Rapport de Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus (E), commission
objection de conscience
La résolution est mise aux voix.
Le résultat est douteux.
Il est procédé au vote par assis et levé.
Le sautier compte les suffrages.
Mise aux voix, cette résolution est rejetée par 36 voix contre 35.