Séance du jeudi 29 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 4^e session - 16^e séance

PL 6960

12. Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le compte administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 1992. ( )PL6960

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.