Séance du jeudi 29 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 4^e session - 15^e séance

C 50

Courrier de l'Association «Bien-Vive» de Collonge-Bellerive (procédure d'opposition au projet de loi 6953-A). ( )C50

Cette lettre est renvoyée à la commission de l'aménagement qui va s'occuper à nouveau de ce projet de loi.