Séance du
jeudi 29 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
4e
session -
15e
séance
C 49
C 49
Lettre de M. Dessimoz concernant son rapport sur l'IN
25. ( )C49
Il en est pris acte. Ces changements ont été communiqués aux chefs de groupe et il en sera tenu compte au Mémorial.