Séance du
jeudi 29 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
4e
session -
15e
séance
C 48
C 48
Lettre des Etablissements Trachsel (grâce).
( )C48
Ce courrier sera transmis, d'une à la commission de grâce, d'autre part au Grand Conseil.