Séance du jeudi 29 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 4^e session - 15^e séance

Cosignataires: Nicolas Brunschwig, Hervé Burdet, Jacques Torrent, Martine Brunschwig Graf, Claude Lacour.

M. Armand Lombard(L). Je souhaite qu'elle soit traitée au cours de cette session, pour autant bien entendu que le chef du département de la prévoyance sociale soit présent.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

e) de questions écrites.

La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la parésidence: