Séance du jeudi 29 avril 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 4e session - 15e séance

P 993
Projet de schéma directeur du quartier "La Forêt". ( )P993

 

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Entre outre, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes: