Séance du
jeudi 29 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
4e
session -
15e
séance
P 993
P 993
Projet de schéma directeur du quartier "La
Forêt". ( )P993
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
Entre outre, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes: