Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 9e séance

C 25

C 25
- En date du 18 février 1993, Mme Reubi-Latinov et M. Ameli nous font part de leurs remarques concernant leur litige avec la justice. ( )C25

Il en est pris acte.