Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 9^e séance

16. Deuxième rapport de la commission de l'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de verdure et d'une zone 4 B protégée destinée à des équipements sportifs) (parc Brot). ( -) PL6474