Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 9^e séance

Débat

M. Roger Beer (R), rapporteur. Madame la présidente, vous avez reçu sur votre bureau la proposition telle qu'elle a été légèrement corrigée ou amendée par la commission. On a ajouté, en page 6: «lui présenter ultérieurement un rapport... ». C'est pour cela que je n'ai pas joint en annexe E cette proposition amendée. La proposition annexée est donc l'original. C'est tout ce que j'ai à dire, sinon que le rapport reflète bien les travaux de la commission.

M. Armand Lombard (L). J'aimerais revenir un instant sur l'excellent rapport de M. Beer, pour souligner son importance. L'Académie de l'environnement a été créée dans la foulée du morose 700e anniversaire de la Confédération. Elle a surpris par sa dynamique, puisque le projet est arrivé avec un financement de 6,5 millions de francs, un site magnifique et un directeur. Immédiatement, un certain nombre de tiraillements et d'incompréhensions se sont fait jour, dont la presse s'est faite l'écho des jalousies assez typiques de notre cité où, nous dit Gilles Petitpierre, «on ne s'intéresse aux autres que pour l'hostilité qu'on leur voue».

Je crois que cette académie est extrêmement importante pour la place internationale de Genève, puisqu'ayant été isolée sur le plan de l'EEE, puisqu'étant isolée de l'ONU -- aujourd'hui, nous ne sommes plus isolés de la Suisse grâce à notre conseillère fédérale! Genève est coupée quand même assez généralement des lieux auxquels sa vocation internationale la lie. Il y a deux pistes actuellement ouvertes pour cette place internationale: peut-être un appui français dans la création d'une zone transfrontalière, place internationale dont on parle beaucoup, et deuxièmement l'environnement et le soutien que pourrait lui amener l'Académie de l'environnement. C'est pour cela que la commission s'est penchée assez longuement sur le problème et tient à insister sur la nécessité pour cette académie de réussir.

Parmi les auditions qui ont été faites, nombre d'objectifs ont été présentés, et c'est peut-être ça qui, en laissant encore l'avenir extrêmement ouvert, peut créer un certain souci. Dans la liste des objectifs possibles de cette académie, il faudra évidemment choisir l'un ou l'autre, afin qu'elle puisse

avoir une véritable image précise. M. Giovannini, le directeur, a parlé de séminaires courts et de dialogues avec les décideurs Nord-Sud, d'une confrontation ou d'un mariage développement et environnement, et de la création d'un réservoir de scientifiques qui seraient capables de conseiller ces décideurs, plus particulièrement ceux des pays du Sud.

Parmi les autres propositions, nous avons eu, je les cite rapidement: celles de M. Clerc qui cherchait un centre de recherches pointues francophone; de M. Mariotti qui prônait une chambre d'arbitrage entre les entreprises et les législations étatiques qui auraient été jugées trop dures; de M. Longet qui préconisait la création de réseaux; de M. November qui souhaitait un interface local entre les multiples sources d'environnement, une espèce de fédération, et enfin celle de M. Philippe Roch qui parlait d'un master en management d'environnement et du suivi de Rio.

Ce qui est demandé par ce rapport et par la motion au Conseil d'Etat, c'est que, parmi ces objectifs, dans un laps de temps raisonnable -- une année je pense -- on puisse nous indiquer lesquels auront été choisis par la direction. Bien entendu, il s'agit de la laisser choisir, mais d'exiger un choix; de faire confiance à cette direction, mais de réussir ces choix et ne pas traîner. Espérons que, dans son rapport prochain, le Conseil d'Etat pourra nous préciser ce qui se passera et quels ont été les objectifs choisis non seulement pour l'Académie, pour la Maison de l'environnement, pour la Fédération, mais aussi pour une éventuelle zone «transfrontalière internationale».

C'est pourquoi notre groupe m'a demandé d'insister sur la présentation de ce rapport au Grand Conseil. Bien entendu, il en souhaite le renvoi au Conseil d'Etat.

M. André November (Ve). J'aimerais apporter deux mots au rapport de la commission, un très bon rapport que j'ai lu avec beaucoup d'intérêt.

La création de l'Académie de l'environnement est une chance et aussi un espoir. Cette chance et cet espoir subsistent toujours. Ce que l'on sait, c'est que cette académie, après une année d'existence, est toujours fragile, qu'il y a eu aussi quelques flottements, et qu'elle devrait être renforcée. Le rapport que nous demandons devrait vous donner, Monsieur le président du département

de l'instruction publique, l'occasion de réfléchir sur l'avenir de l'académie et de déterminer le meilleur «créneau», si vous me passez cette expression, d'établir quels sont les meilleurs moyens de coordination et de collaboration avec les autres instituts existants. En effet, on peut constater qu'il y a une très grande dispersion en la matière maintenant que l'écologie et la protection de l'environnement sont devenues, en quelque sorte, à la mode. Je ne m'en plaindrai pas.

Je pense que nous pouvons compter sur vous, Monsieur le président, libéré du poids des élections, pour que vous soumettiez au Grand Conseil le dossier avec les éléments concernant l'orientation future possible de l'Académie de l'environnement.

M. Dominique Föllmi, conseiller d'Etat. D'abord, je tiens à remercier la commission de l'université de l'accueil fait à cette motion, de l'avoir examinée avec un grand intérêt et d'avoir auditionné autant de personnalités. Cela lui a permis d'avoir une vision de l'état des travaux de cette académie. Merci aussi, Monsieur le rapporteur, pour votre rapport qui est excellent et qui présente un bon résumé des travaux de votre commission.

L'Académie de l'environnement, c'est évident, se cherche encore quelque peu. C'est une institution nouvelle qui n'existait pas en tant que telle ailleurs en Suisse et il était logique que les objectifs ne soient pas immédiatement définis, qu'un débat s'instaure pour savoir quels allaient être les créneaux essentiels d'activité.

Nous avons, au niveau du conseil de fondation, retenu six objectifs prioritaires. Sans doute est-ce encore trop large par rapport aux ressources et aux moyens à disposition. Il faut donc resserrer ce faisceau d'objectifs pour être plus percutants, plus performants sur deux ou trois axes. Six, c'est encore trop large, c'est trop vaste, c'est trop ambitieux même, pourrais-je dire.

Une des critiques relevées concerne le fait qu'il convient d'améliorer la collaboration avec l'université. L'académie a dû d'emblée se créer une certaine autonomie pour exister par rapport à la grande institution voisine qu'est l'université. Mais maintenant qu'elle a pignon sur rue, il convient d'amplifier sa collaboration avec les divers départements universitaires qui traitent déjà

de questions de l'environnement, afin de permettre une meilleure coordination, une meilleure collaboration, d'éviter les doublons et d'assurer les économies nécessaires.

Nous avons crée un bureau du conseil de fondation. Le conseil de fondation est composé de personnalités très diverses et en partie étrangères, donc un organisme assez difficile à réunir rapidement. Par conséquent, il est indispensable de disposer d'un bureau qui permette de prendre des décisions plus rapides, qui seront ensuite discutées, voire entérinées, par le conseil une fois qu'il se réunira.

Nous avons mis en oeuvre des structures plus performantes pour prendre des décisions plus rapidement, et j'ai donné deux instructions, deux orientations: d'une part, resserrer le faisceau des objectifs et, d'autre part, amplifier la collaboration avec l'université, ce qui me paraît essentiel, et, au-delà de l'université, avec les autres instituts universitaires, comme l'institut universitaire d'études de développement. Le Conseil d'Etat accepte cette motion et vous présentera, dans les meilleurs délais, six mois c'est peut-être un peu rapide, Madame la présidente, mais dans les meilleurs délais, un rapport de telle façon que nous puissions apporter de la substance à votre Conseil.

Mise aux voix, la motion est adoptée. 

Elle est ainsi conçue: