Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 9^e séance

Cette question sera transmise au Conseil d'Etat.

M. David Revaclier(R). La commission des travaux a modifié son rapport et veut déposer un rapport complémentaire au point 19 de l'ordre du jour. Comme je ne suis pas arrivé à l'heure, au moment du débat sur l'ordre du

jour, j'aimerais que ce rapport soit distribué sur les tables. Il annule le rapport 6891-A. C'est donc un rapport complémentaire de la commission des travaux sur la loi des eaux.

La présidente. Il en sera fait ainsi.