Séance du
jeudi 11 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
9e
séance
M 852
M 852
- Proposition de motion de Mmes et MM. Hervé Burdet
(L), Christiane Magnenat Schellack (S), Bernard Annen (L), Yves
Meylan (E), Paul Passer (HP), André Vial (MPG), Bernard Erbeia
(L), Jean-Pierre Gardiol (L), Henri Duvillard (DC), Bernard Lusti
(R), David Revaclier (R) et Irène Savoy (S) sur une
cohérence des structures d'établissement autonome.
( )M852
M. Bernard Annen(L). Cette motion a été élaborée par rapport au point 18 de l'ordre du jour. La commission des travaux s'est réunie avant cette séance et nous souhaiterions pouvoir développer cette motion au point 18 de l'ordre du jour.
La présidente. Il en sera fait ainsi, Monsieur le député.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
La présidente. Les demandes d'interpellations suivantes sont parvenues à la présidence: