Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 9^e séance

A la demande de la commission de l'aménagement du canton unanime,  le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 4 A destinée à des équipements hospitaliers). ( ) sera renvoyé à la commission de la santé et traité conjointement par les deux commissions.PL6932