Séance du
jeudi 11 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
9e
séance
C 39
C 39
D'autre part, le Cartel intersyndical du personnel de
l'Etat nous informe qu'il retire la P 966 (Prestations à la
fonction publique). ( )C39
Il en est pris acte.
7. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;