Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 9^e séance

- En date du 4 février 1993, nous avons reçu copies de deux invitations à déposer la réponse émanant du Tribunal fédéral adressées aux Conseil d'Etat et concernant les rives du lac (PL 6620 adopté le 4 décembre 1992):- dans l'affaire Aymon Rilliet contre la commune de Bellevue;- dans l'affaire Fondation Le Reposoir contre la commune de Pregny-Chambésy. ( )C22