Séance du
jeudi 11 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
9e
séance
C 38
C 38
- Le 8 mars 1993, M. Giordano Sassi nous informe du
retrait de l'initiative 25 pour le droit au logement et du
ralliement du comité au contreprojet. ( )C38
Cette lettre sera renvoyée à la commission du logement.
Par ailleurs, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence: