Séance du
jeudi 11 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
9e
séance
C 33
C 33
- En date du 4 mars 1993, le Conseil de surveillance
psychiatrique nous fait part de ses remarques concernant la P 944-A
(problèmes de voisinage) renvoyée au Conseil d'Etat le 14
janvier 1993. ( )C33
Il en est pris acte. Ce courrier sera renvoyé à la commission des pétitions.