Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 14^e séance

Préconsultation

M. René Koechlin (L). Je n'ai qu'une remarque à faire: quand ce type de projet est soumis au Grand Conseil, je pense qu'il serait utile, voire indispensable, que l'on y joigne un plan. J'ai déjà réclamé ce genre de document à d'autres occasions et je constate que cela n'a pas servi à grand-chose. Je formule cette remarque au nom de tous les groupes.

Mme Françoise Saudan (R). Etant donné que les deux communes sont d'accord, qu'il n'y a pas d'opposition à ce projet de loi, je crois qu'il serait judicieux de traiter celui-ci en discussion immédiate.

M. Robert Cramer (Ve). Je demande un minimum de cohérence à ce Grand Conseil. De façon générale, j'ai quelques réticences face aux discussions immédiates qui, on l'a vu fréquemment, sont sources de décisions peu heureuses. M. Koechlin vient de dire que nous ne pouvions pas traiter ce projet de loi parce que nous n'avions pas de plan -- il s'exprimait, paraît-il, au nom de tous les groupes -- et, dans le même temps, on nous demande qu'il soit traité en discussion immédiate. Il y a là quelque chose que j'ai peine à comprendre.

M. Jean-Luc Richardet (S). Mes deux préopinants ont raison. Il est vrai qu'il est un peu délicat de voter une nouvelle disposition de limites communales sans savoir sous quelle forme elles se matérialisent. C'est, en quelque sorte, un chèque en blanc.

Ne sachant pas si le Conseil d'Etat pourrait, à tout le moins, nous fournir ces éléments, je proposerais que l'on affiche le plan et que l'on puisse voter en discussion, soit dans un moment, soit demain après-midi si on se réunit. Cela permettra à chacun de visualiser ce que l'on vote et d'éviter un retour en commission.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. J'allais vous demander la discussion immédiate, mais M. Koechlin s'étant plaint, à juste titre, de ne pas avoir le plan, j'étais sur le point de renoncer. Maintenant, il me semble que la proposition de M. Richardet peut être suivie. Madame la présidente, si on peut exposer le plan d'ici demain à 17 h. (Contestations.) Très bien! On affiche le plan, mais vous savez, cette façon de faire provoque parfois des questions ou autres remarques. Alors, faites comme vous voulez, que ce soit ce soir ou demain.

En fait, il s'agit d'un problème tout à fait mineur. Les deux communes sont entièrement d'accord et vous auriez pu accepter le projet tout de suite.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous affichons le plan au fond de la salle et nous voterons le projet de loi en fin d'ordre du jour.