Séance du
jeudi 1 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
14e
séance
M 853
M 853
16. Proposition de motion de MM. Hervé Dessimoz,
Jean Opériol, Bernard Annen, René Koechlin et Jean
Montessuit concernant la mise en valeur de parcelles de terrains
appartenant à l'Etat. ( )M853
Mise aux voix, la motion est adoptée.
Elle est ainsi conçue: