Séance du
jeudi 1 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
14e
séance
PL 6953
PL 6953
14. Projet de loi modifiant le régime des zones de
construction sur le territoire de la commune de Collonge-Bellerive
(création de zones diverses). ( )PL6953
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement du canton.