Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 14^e séance

PL 6948

13. Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de divers crédits d'étude, de construction et de subventionnement. ( )PL6948

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.