Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 14^e séance

PL 6952

12. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université. ( )PL6952

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'université.