Séance du
jeudi 1 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
14e
séance
P 929-A
P 929-A
11. Rapport de la commission des pétitions
chargée d'étudier la pétition concernant le Centre
pour la promotion musicale. ( -)P929Rapport ad intérim de
M. André Vial (MPG), commission des pétitions
Rapport de M. Georges Jost (MPG)commission des
pétitions
M. André Vial (MPG), rapporteur. Il semblerait qu'il y ait une erreur à la page 9. Au lieu de «Mesdames et Messieurs les députés», il faudrait lire: «Madame, Monsieur». C'est une réponse du Conseil d'Etat aux pétitionnaires.
Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.