Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 14^e séance

N° 14

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Jeudi 1er avril 1993,

nuit

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Jean-Philippe Maitre, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que MM. et Mmes René Chuard, Jeannik Dami, Erica Deuber-Pauli, Bernard Erbeia, Philippe Fontaine, Michel Jörimann, Georges Jost, Elisabeth Reusse-Decrey, Philippe Schaller, Jean Spielmann, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Jacques Boesch (T). Madame la présidente, vous avez fait, lors de la précédente séance, une déclaration relevant que le Conseil d'Etat n'avait pas répondu à telle et telle motion.

J'ai déposé, avec ma collègue Erica Deuber-Pauli, le 19 juin 1989, un projet de loi concernant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Meyrin, dit «de la Gravière». Depuis cette date, je n'ai plus eu de nouvelles. J'aimerais donc bien, Madame la présidente, que vous le rappeliez à chaque séance et que vous demandiez, et au Conseil d'Etat et à la commission ou à qui de droit, pourquoi ce projet de loi est enterré dans les profonds tiroirs de la République.

La présidente. Monsieur Boesch, nous en prenons note, et M. le sautier l'inscrira dans la liste des objets en suspens.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;