Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 13^e séance

M. Florian Vetsch (R). Cette commission a siégé tout à l'heure sous la présidence de celui qui vous parle. Le cas de M. Alberto Genini nous a été soumis. Il ne présente aucune incompatibilité et pourra prêter serment à la séance de 20 h 30.

La présidente. Je salue à la tribune du public la présence d'une classe de CFC «Bureau» de la Société de Banque Suisse sous la conduite de Mme Desjacques Carnegie et, un peu plus tard, d'une classe d'accueil «Connaissance du milieu», du Collège Rousseau, sous la conduite de Mme Hauck. (Applaudissements.)

8. Déclaration du Bureau.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, la présidente du Grand Conseil ainsi que plusieurs membres du Bureau ont reçu un journal anonyme: «Le Ramoneur».

Le procureur général, les partis politiques, certains députés, la presse et la télévision l'ont également reçu. Ce journal vise «les trafiquants d'armes et leurs petits amis» et met en cause Jacques Torrent.

Le Bureau s'est réuni le 19 mars dernier pour parler de cette affaire. Il a constaté que ses compétences sont définies par l'article 32 de la loi portant règlement du Grand Conseil et qu'il ne saurait s'ériger en juge des activités, hors Grand Conseil, des députés élus. Cela relève de la justice et, en l'occurrence, Jacques Torrent a porté plainte.

Le Bureau assume néanmoins une responsabilité à l'égard de l'institution parlementaire dont il est le gardien de l'image, de la crédibilité ainsi qu'à l'égard des citoyens qui l'ont élu, qui nous ont tous élus.

Au vu de la publicité donnée ou à venir, il a pensé que son devoir était d'adopter une ligne de comportement commune. Jacques Torrent a, en outre, souhaité pouvoir fournir rapidement toutes explications utiles à ses collègues membres du Bureau, ce qui a déjà été fait, je l'ai dit, lors de notre séance du 19 mars. Il a souhaité également fournir toutes explications utiles au Grand Conseil.

En conséquence, nous vous avons proposé d'ajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour de la présente séance intitulé: «Déclaration du Bureau» et, conformément à sa volonté, la parole est maintenant donnée à M. Torrent qui a souhaité s'exprimer publiquement et non à huis clos.

M. Jacques Torrent(R). Le 11 février dernier, mes bureaux ont été cambriolés. On m'a subtilisé un certain nombre de dossiers, deux ordinateurs, une imprimante, une serviette; enfin bref, des petites choses qui sont utiles pour le travail de tous les jours.

Un mois après, j'ai eu la surprise de constater qu'on avait fait avec un dossier un montage assez triste -- assez ignoble je dirais -- me visant directement. Comme certains d'entre vous ont eu la chance de recevoir ce papier et qu'il circule sous le manteau, assez vite d'ailleurs, j'ai préféré vous expliquer ce qu'il en était, estimant que, dans le fond, cette affaire concerne mes collègues du Grand Conseil, parce que je ne tiens pas à ce que certains d'entre eux, en me serrant la main, pensent qu'ils se contaminent.

Première mise au point: je n'ai jamais touché, de près ou de loin, par personne interposée, par intermédiaire ou quoi que ce soit, à ce genre de trafics. Je veux que cela soit clair. D'ailleurs, les montages qui figurent dans «Le Ramoneur» ne prouvent aucunement que je sois d'une manière directe ou indirecte impliqué dans un trafic. Lorsque l'on parle de trafic, on parle de commerce illégal, d'enrichissement illégal; à propos d'enrichissement illégal, je veux simplement évoquer une lettre que j'avais adressée à l'administration fiscale cantonale demandant des arrangements, parce que la société était plutôt en déficit.

Si, en tant qu'administrateur, j'avais vu passer de gros montants sur le compte de cette société, j'aurais pu m'inquiéter en disant: «Tiens, d'où viennent-ils?». Or, pour l'instant, je n'ai rien vu et, depuis juillet 1990 -- date du début de la guerre du Golfe -- il n'y a eu aucune rentrée. Je ne peux donc pas dire que cette absence de rentrées de fonds dans la société m'ait alerté. Cela m'a plutôt peiné. Simplement la société n'avait plus d'activités.

On a fait dans ce papier un amalgame avec une autre société, qui s'appelle Tusa et avec laquelle je ne suis mêlé ni de près, ni de loin, ni par quoi que ce soit; elle n'est pas liée non plus avec la société Turconsult d'ailleurs. Cette société n'est pas suisse et on a établi un lien entre Tusa et Turconsult en disant: «Ils ont parties mêlées», ce que je conteste formellement et ce qui est parfaitement mensonger. On a fait allusion également à des bagarres dues à des commissions, en disant: «Voyez, ils se bagarrent pour des commissions!».

Or, un jour, nous avons reçu une lettre nous disant: «La société Swisstech n'ayant pas payé ce que nous lui demandions, et comme vous aviez signé un engagement de 600 000 dollars pour couvrir d'éventuels défauts de paiement, veuillez nous verser 600 000 dollars».

Lorsque j'ai reçu cette lettre me demandant de payer 600 000 dollars, cela m'a un peu inquiété. J'ai demandé au directeur responsable de la société s'il avait signé un engagement quelconque de cet ordre; il m'a affirmé que non.

J'ai écrit à Swisstech en disant: «Avez-vous des précisions à ce sujet?». Le monsieur nous répond: «Swisstech n'a jamais fait d'opération avec cette personne et il s'avère, pour l'instant, qu'il s'agirait d'un montage et d'un faux». Ensuite, nous avons déposé plainte.

Je vous raconte cette histoire parce qu'on a dit: «Torrent connaît M. Giangrandi et M. Cardoen... et je ne sais plus qui...». Ce sont des gens que je ne connais pas, que je n'ai jamais rencontrés et avec lesquels je n'ai jamais eu de rapports. Le seul contact que j'ai eu avec M. Giangrandi c'est par fax, pour lui demander si oui ou non il y avait eu une fois des affaires entre Swisstech et ce monsieur qui nous réclamait 600 000 dollars.

Je ne sais pas que dire d'autre, si ce n'est que j'ai été particulièrement choqué. En effet, n'étant pas très affairiste de nature et n'ayant pas l'argent comme principal but de mon existence, je me vois assez mal faire du trafic d'armes. D'abord, c'est risqué, je suis père de famille; par ailleurs, cela ne me semble pas être une activité très reluisante; enfin, je réprouve plutôt ce genre de commerce.

Ce qui est un peu triste, c'est que ce papier qui circule ne procède que par assimilation, par amalgame, avec la volonté évidente et manifeste de salir quelqu'un. «Calomniez! Calomniez! Il en restera toujours quelque chose». C'est un peu éprouvant et j'ai déposé plainte pour atteinte à l'honneur, atteinte au crédit et calomnies. Je poursuivrai quiconque attentera à mon honneur.

On a dit que M. Sirin était mon compère. Le mot compère a deux significations: cela peut vouloir dire complice ou ami. Je n'ai pas de complices, j'ai des amis. Il y a des gens à qui j'accorde ma confiance et, jusqu'à ce que j'aie la preuve que ma confiance a été trompée, je garde ma confiance. Je n'ai pas l'habitude de retourner ma veste.

Or ce Monsieur Sirin -- avec lequel on me reproche d'avoir des liens -- connaît les personnes mentionnées. Mais, pour autant que je sache, connaître des gens n'est ni légalement punissable ni répréhensible. Si tous ceux qui ont connu les personnalités actuellement détenues à Champ-Dollon devaient être poursuivies, cela ferait quelque chose d'assez intéressant à Genève.

On a montré des documents adressés à la société Tusa et qui ne me concernent donc absolument pas. On a dit: «Vous voyez, il trafique avec l'Iran». Or ce pays est actuellement dans une situation telle qu'il adresse des demandes de matériel à toute personne avec laquelle il entretient des relations. Et M. Sirin est connu des Iraniens.

J'ai posé la question à M. Sirin en ces termes: «Ces documents sont-ils des preuves de commerce?». Il me répondit par la négative, m'expliquant ceci: «J'en ai reçu, j'en ai beaucoup d'autres qui me demandent de fournir ceci ou cela, mais cela ne signifie pas qu'il y ait eu commerce. Simplement, je ne peux pas empêcher les gens de m'adresser des demandes. Sur ce plan-là, personnellement, je n'y peux strictement rien. Si je reçois des demandes de fournitures de la part du gouvernement iranien, cela ne signifie pas que j'y donne suite».

Mme Braendle, de la TV, me disait: «Mais enfin, Monsieur Torrent, vous avez fait suivre des fax». J'ai répondu: «Oui, j'ai fait suivre des fax, et alors?». Lorsque quelqu'un avec qui j'entretiens des relations de confiance et qui n'a plus de bureau me demande gentiment si je peux lui faire suivre quelques fax, je le fais, et sans éplucher des documents qui ne me sont pas adressés.

Mon secrétariat me dit: «J'ai reçu un fax pour M. Sirin». Je réponds: «Faites-le suivre et j'y ajoute un petit mot». Que je sache, faire suivre un fax de temps en temps n'est pas une activité répréhensible et ne peut pas impliquer quelqu'un dans un commerce épouvantable.

Mme Braendle m'a demandé: «Mais alors, vous étiez une boîte aux lettres?». J'ai répondu: «Pas du tout! Cela signifie qu'il aurait eu une adresse pour Tusa chez Turconsult». J'ai reçu un certain nombre de fax, il y en a peut-être cinq ou six; je les ai fait suivre et c'est terminé. Ce n'était pas une boîte aux lettres.

Voilà en résumé cette horrible affaire dont il est ici question. Si on avait pu trouver -- de toute façon, je les aurais vu -- mais si on avait pu trouver des montants, des contrats, des protocoles d'accords, des protocoles de réunions, je veux bien, mais ces réunions n'ont jamais eu lieu, ces contrats n'ont jamais été signés, les accords n'ont jamais existé. A partir d'un amalgame particulièrement odieux, on a cherché à me salir et c'est tout ce que je peux vous dire, mais c'est assez navrant!

La présidente. Je remercie M. Torrent de sa déclaration.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). J'aimerais remercier M. Torrent d'avoir décidé et choisi de s'expliquer. Je crois qu'en effet il était essentiel de fournir toute explication utile à ses collègues en vue de clarifier cette situation désagréable. Le malaise devenait profond et, dans ce cas, refuser une telle discussion aurait eu pour inconvénient majeur de laisser la rumeur s'amplifier, se déformer et porter atteinte à tout notre parlement.

J'aimerais aussi expliquer en deux mots le pourquoi de mon intervention. Depuis longtemps, j'appartiens aux milieux pacifistes, ces milieux que l'on taxe en général d'utopistes, de doux rêveurs, d'inconscients, voire fréquentés par de dangereux personnages. Bref, quels que soient les qualificatifs qui seront encore utilisés je reste convaincue, au plus profond de moi-même, qu'il faut tout faire pour oeuvrer pour la paix. Or l'interdiction du trafic d'armes en est un des moyens.

Cette affirmation d'ailleurs commence à être reprise dans les hauts lieux de discussion de cette planète et une résolution a été votée à la récente Commission des droits de l'homme à l'ONU -- je crois que c'est une des premières fois -- dénonçant les armes particulièrement meurtrières pour les civils. Le mois prochain, un colloque de trois jours doit être organisé par le CICR qui commence à crier haut et fort qu'il en a assez de jouer les ambulances pour des sociétés de fabrication et de trafiquants d'armes. Ce discours commence enfin et heureusement à venir et les grands organismes humanitaires refusent de continuer à jouer le rôle de «service après-vente».

Voilà pourquoi j'ai toujours essayé, dans la mesure de mes moyens, de dénoncer toutes les personnes, quel que soit leur rang social ou politique, qui font fi du respect de la vie humaine et s'enrichissent en envoyant des adultes, mais aussi des enfants -- et c'est plus grave -- à la mort.

Depuis que j'ai reçu ces documents, j'en ai particulièrement analysé le contenu avec quelques autres députés et je souhaite vous faire partager les réflexions issues de ce travail. (Brouhaha.)

Mme Françoise Saudan. Jacques Torrent a répondu à des accusations graves portées contre lui de manière anonyme. Le discours de Mme Reusse-Decrey tend à accréditer ces accusations. Alors, Madame, ou vous vous expliquez clairement, ou vous cessez ce discours!

Je trouve cela inadmissible. Le rôle de ce parlement n'est pas de débattre de ce genre de questions.

La présidente. Madame Saudan, faites-vous une motion d'ordre? Demandez-vous d'interrompre le débat?

Mme Elisabeth Reusse-Decrey. On doit, soit cacher la poussière sous le coin du tapis, soit discuter du problème. (Brouhaha et contestations.)

La présidente. Monsieur Queloz, vous avez la parole sur la motion d'ordre.

M. Jean Queloz(S). J'appuie la motion d'ordre pour que l'on ne débatte pas en public d'écrits anonymes. (Applaudissements.) Croyez-moi, je suis très bien placé pour savoir quels dégâts peuvent causer les écrits anonymes et j'estime que si quiconque dans cette République a des accusations à formuler à l'endroit de M. Torrent ou d'une autre personne, eh bien, que cette personne le fasse sous son nom.

A ce moment-là, je serai d'accord d'entrer en matière. Mais, tant que c'est anonyme, j'estime que nous n'avons pas à le faire. Nous ouvririons une brèche extrêmement dangereuse pour toute liberté individuelle et démocratique dans notre pays. (Applaudissements.)

M. Bénédict Fontanet (DC). Je voulais dire la même chose, Madame la présidente. Tout d'abord, je pense que nous devons clore ce débat immédiatement. Jacques Torrent a eu le courage de s'expliquer devant ses pairs sur une affaire qui le concerne à titre personnel. J'estime que ce n'est pas à notre Grand Conseil d'en discuter et d'en connaître, mais, le cas échéant, à la justice.

Les accusations anonymes dont il a été l'objet ne méritent qu'une seule considération, c'est précisément qu'on les ignore car elles sont scandaleuses et ne méritent qu'un seul qualificatif: celui d'être lâches. Madame Reusse-Decrey, que vous vouliez vous faire de la publicité en étant contre les armes et le commerce d'armes, soit, tout le monde l'est. Mais je ne vous laisserai pas vous faire de la publicité dans ce parlement. C'est si facile d'accuser quelqu'un!

Je trouve votre attitude indécente face à un homme qui est l'objet d'accusations anonymes qu'il n'a pas méritées. C'est un honnête homme que j'ai eu l'occasion d'apprécier dans le cadre de nos activités politiques. Il faut donc cesser ce débat et en rester là!

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Je peux tout à fait adhérer à la proposition de poursuivre ce débat à huis clos. Je crois qu'en effet c'est une demande tout à fait justifiée. (Brouhaha.)

La présidente. Ce qui a été demandé, c'est l'interruption du débat, Madame Reusse-Decrey!

Mme Elisabeth Reusse-Decrey. Le huis clos a aussi été proposé, donc je peux tout à fait l'appuyer. Pour l'instant, il y a tout simplement eu une déclaration de M. Torrent, courageuse, je l'ai dit. Toutefois, il y a peut-être des nuances que j'aurais souhaité apporter. Si vous les refusez, tant pis, je me débrouillerai pour les faire savoir autrement. (Rumeurs de protestation.)

M. Hermann Jenni(MPG). On a abondamment parlé d'anonymat aujourd'hui...

La présidente. Sur la motion d'ordre!

M. Hermann Jenni. Oui. Le huis clos serait encore un nouvel anonymat et, personnellement, je dois dire que ça ne me gêne pas du tout de faire voter la motion d'ordre à l'appel nominal. (Appuyé.)

Je n'ai pas l'habitude de mettre mon drapeau dans ma poche et je suis prêt à assumer mes responsabilités.

M. Chaïm Nissim(Ve). Je suis aussi très mal à l'aise par rapport à tout l'aspect moral évoqué par beaucoup de nos collègues. L'intrusion dans la vie privée de quelqu'un, les lettres anonymes, toutes ces pratiques me gênent énormément. J'ai encore un autre problème qui me heurte et qui est le suivant: j'ai ici, dans mon sac -- et d'autres que moi doivent l'avoir aussi, j'en suis certain -- cette fameuse cassette sur laquelle M. Torrent ne s'est pas expliqué tout à l'heure...

La présidente. Sur la motion d'ordre, Monsieur Nissim.

M. Chaïm Nissim. Un mot! un mot!

Des voix. Nooon!

La présidente. Sur la motion d'ordre!

M. Chaïm Nissim. Pour pouvoir décider si je vote ou non sur cette motion d'ordre, j'aurais voulu que M. Torrent nous donne quelques explications sur cette cassette...

La présidente. Il a demandé la parole. Il parlera tout à l'heure.

M. Nicolas Brunschwig (L). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs et Madame Reusse-Decrey, notre groupe s'associe à cette motion d'ordre. A notre avis, tout débat public ou à huis clos est exclu. M. Torrent a fait une déclaration. Le sujet est clos et c'est comme ceci que le groupe libéral considère la question.

M. Andreas Saurer(Ve). Je m'exprime à titre pas tout à fait personnel, mais tout de même un peu personnel. (Eclats de rire.) Je souhaite que ce débat n'ait pas lieu maintenant, car ce n'est pas le rôle du Grand Conseil de s'ériger en instance juridique ou en instance éthique... (Brouhaha.) Oui, je ne m'exprime que sur une motion d'ordre. J'explique pourquoi je soutiens la motion d'ordre de Mme Saudan...

La présidente. Alors, allez-y, Monsieur le député!

M. Andreas Saurer. Alors, ne m'interrompez pas! Je pense que ce n'est pas le rôle du parlement d'ouvrir un débat par rapport à la pratique particulière de nos députés. C'est l'affaire de la justice. Je propose qu'on close le débat.

M. Jacques Torrent(R). Il y a parfois des méthodes qui sont toutes simples et courageuses, mais, évidemment, cela n'a pas l'air de frapper les esprits. Pourquoi Mme Reusse-Decrey ne me téléphone-t-elle pas pour me demander des explications? J'aurais simplement pu lui donner les éclaircissements qu'elle souhaitait obtenir. Je n'ai rien à craindre et rien à cacher, alors je ne vois pas pourquoi Mme Reusse-Decrey fait tout son cinéma.

La présidente. Monsieur Boesch, sur la motion d'ordre. Après, je passe au vote.

M. Jacques Boesch(T). Je tiens à soutenir cette motion d'ordre pour plusieurs raisons, mais entre autres parce qu'une série de personnes proches de nos milieux ont été «fliquées», surveillées, traquées, pendant des années et des années. Nous avons subi -- particulièrement les militants d'extrême- gauche, ceux qui étaient contre le trafic d'armes, etc. -- des pressions inadmissibles, inqualifiables alors que nous avons toujours prôné la transparence dans tous les rapports sociaux et civils.

Ma foi, le trafic d'armes n'est toujours pas interdit en Suisse! S'il y a des activités délictueuses, eh bien, la justice fera son oeuvre, mais nous n'apporterons pas notre caution à ce niveau.

Mme Marlène Dupraz(T). A propos de la motion d'ordre, M. Torrent a fait une déclaration. Il a été atteint dans son honneur, comme il l'a dit, par des tracts anonymes. Je pense que ce n'est pas le moment d'en parler ici puisque nous n'avons pas les documents en main. Je propose simplement que l'on remette cette séance toute spéciale et qu'on la réserve... (Tollé général) ...à cette question lorsque nous aurons les documents.

La présidente. Tenez-vous en à la motion d'ordre!

Mme Marlène Dupraz. Bon, alors j'appelle... (Voix incompréhensible car superposée à la voix de la présidente.) ...la motion d'ordre.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey(S). Vu la manière dont «s'embranche» ce débat, je constate une fois de plus, comme au cours de plusieurs débats sur des problèmes d'armes, que chaque fois cela venait... (Tollé général.) Laissez-moi finir! Ce qu'on a pu constater, c'est qu'à chaque fois les documents fournis par «Le Ramoneur» se sont révélés être exacts par la suite. Je retire la demande de vote. Je retire ma demande de parole pour expliquer ce que j'avais à expliquer... Non, je l'expliquerai par un autre moyen, rassurez-vous! Simplement, je constate qu'une fois de plus la droite ne veut pas entrer en matière sur ce genre de... (Mme Reusse-Decrey est interrompue par une assemblée déchaînée.)

La présidente. Mesdames et Messieurs, j'ai une demande de clore le débat de la part de Mme Saudan, une motion d'ordre que je vais mettre aux voix. Madame Saudan, la retirez-vous?

Des voix. Noooon!

La présidente. Mme Reusse-Decrey ne souhaite plus parler, par conséquent, le débat est clos. (Rumeurs.)

M. Philippe Fontaine(R). Mme Reusse-Decrey ayant retiré sa demande de débat à huis clos, je demande, en mon nom, que l'on vote sur la motion d'ordre.

La présidente. L'appel nominal ayant été demandé, nous allons y procéder.

Celles et ceux qui sont pour l'interruption du débat diront oui, et celles et ceux qui sont contre diront non.

 Ont voté oui (68):

Jacques Andrié (HP)

Bernard Annen (L)

Raoul Baehler (MPG)

Michel Balestra (L)

Florian Barro (L)

Robert Baud (S)

Roger Beer (R)

Claude Blanc (DC)

Jeanine Bobillier (MPG)

Liselotte Born (S)

Charles Bosson (R)

Hélène Braun-Roth (DC)

Nicolas Brunschwig (L)

Martine Brunschwig Graf (L)

Fabienne Bugnon (E)

Hervé Burdet (L)

Georges Cardinaux (L)

Robert Cramer (E)

Jacqueline Damien (S)

Andrée Dayer (DC)

Hervé Dessimoz (R)

Thierry Du Pasquier (L)

Daniel Ducommun (R)

Jean-Luc Ducret (DC)

Henri Duvillard (DC)

Catherine Fatio (L)

Philippe Fontaine (R)

Bénédict Fontanet (DC)

Jean-Pierre Gardiol (L)

Jean-Claude Genecand (DC)

Maurice Giromini (R)

Henri Gougler (L)

Yvonne Humbert (L)

Michel Jacquet (L)

Jacqueline Jacquiard (MPG)

Hermann Jenni (MPG)

Philippe Joye (DC)

Claude Lacour (L)

Sylvia Leuenberger (E)

Armand Lombard (L)

Béatrice Luscher (L)

Bernard Lusti (R)

Albert Maréchal (DC)

Michèle Mascherpa (L)

Gabrielle Maulini-Dreyfus (E)

Yves Meylan (E)

Jean Montessuit (DC)

Geneviève Mottet-Durand (L)

Vesca Olsommer (E)

Jean Opériol (DC)

Paul Passer (HP)

Jean Queloz (S)

Gérard Ramseyer (R)

David Revaclier (R)

Martine Roset (DC)

Michel Rossetti (R)

Françoise Saudan (R)

Andreas Saurer (E)

Alain Sauvin (S)

Irène Savoy (S)

Christine Sayegh (S)

Philippe Schaller (DC)

Erika Sutter-Pleines (S)

Michel Urben (S)

Monique Vali (DC)

Florian Vetsch (R)

André Vial (MPG)

Nicolas Von der Weid (L)

 Ont voté non (3):

Chaïm Nissim (E)

Elisabeth Reusse-Decrey (S)

Max Schneider (E)

 Se sont abstenus (14):

Jacques Boesch (T)

Pierre-Alain Champod (S)

Marlène Dupraz (T)

René Ecuyer (T)

Liliane Johner (T)

David Lachat (S)

Christiane Magnenat Schellack (S)

Catherine Rapp-Jotterand (E)

Jean-Pierre Rigotti (T)

Maria Roth-Bernasconi (S)

Alain Rouiller (S)

Claire Torracinta-Pache (S)

Jacques Torrent (R)

Martine Wenker Coskun (S)

 Etaient excusés à la séance (8):

Anne Chevalley (L)

René Chuard (MPG)

Jeannick Dami (S)

Erica Deuber-Pauli (T)

Bernard Erbeia (L)

Michel Jörimann (S)

Georges Jost (MPG)

Jean Spielmann (T)

 Etaient absents au moment du vote (6):

René Koechlin (L)

Denis Menoud (E)

Pierre Meyll (T)

Jean-Luc Richardet (S)

Jacques-André Schneider (E)

Alain Vaissade (E)

 Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey, présidente.

La motion d'ordre est adoptée par 68 oui contre 3 non et 14 abstentions.

9. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: