Séance du
jeudi 1 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 6610-A et objet(s) lié(s)
PL 6610-A
a) le projet de loi modifiant la loi du Conseil
d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques
(initiative populaire ) (A 5 1); ( -) PL6610
Mémorial 1992: Projets, 5020. Commission,
5104.
Rapport de M. David Lachat (S), commission
législative
PL 6611-A
b) le projet de loi modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (initiative populaire) (B 1 1); ( -)PL6611
Rapport de M. David Lachat (S), commission
législative
PL 6612-A
c) le projet de loi modifiant la loi sur la forme,
la publication et la promulgation des actes officiels (initiative
populaire) (B 2 1); ( -)PL6612
Rapport de M. David Lachat (S), commission
législative
PL 6613-A
d) le projet de loi modifiant la loi sur
l'administration des communes (initiative populaire) (B 6 1).
( -)PL6613
Rapport de M. David Lachat (S), commission
législative
13. Troisième débat sur:
Troisième débat
Ces projets sont adoptés en troisième débat, par article et dans leur ensemble.
Les lois sont ainsi conçues: