Séance du
jeudi 1 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
13e
séance
E 630
E 630
12. Election d'un membre du conseil d'administration de
la fondation d'habitations à bon marché (FHBM) (Z 7 11),
en remplacement de Mme Fabienne Proz-Jeanneret, radicale,
démissionnaire (entrée en fonction immédiate;
durée du mandat: jusqu'au 28 février 1994).
( )E630
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Daniel Bourguignon, présentée par le parti radical. Il n'y a pas d'autre inscription.
M. Daniel Bourguignon est élu tacitement.