Séance du
jeudi 1 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
13e
séance
Q 3474
Q 3474
de Mme Martine Wenker Coskun Cadastre transfrontalier
des entreprises à risques majeurs... utopie ou
réalité?. ( )Q3474
Ces questions seront transmises au Conseil d'Etat.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a répondu aux questions écrites suivantes: