Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 13e séance

Q 3474
de Mme Martine Wenker Coskun Cadastre transfrontalier des entreprises à risques majeurs... utopie ou réalité?. ( )Q3474

 

Ces questions seront transmises au Conseil d'Etat.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a répondu aux questions écrites suivantes: