Séance du
jeudi 1 avril 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
13e
séance
P 988
P 988
Récente série d'accidents militaires.
( )P988
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes: