Séance du jeudi 1 avril 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 13^e séance

No 13

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Jeudi 1er avril 1993,

soir

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Christian Grobet, président du Conseil d'Etat Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat ainsi que Mmes et MM. Anne Chevalley, René Chuard, Jeannik Dami, Erica Deuber-Pauli, Bernard Erbeia, Michel Jörimann, Georges Jost et Jean Spielmann, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 11 et 12 mars 1993 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Vous trouverez sur vos places un résumé des compléments apportés à l'ordre du jour de notre séance. Je vous rends attentifs au fait que six points nouveaux y ont été ajoutés:

-- n° 5, Remarques sur la liste des objets en suspens;

-- n° 6, Démission de M. Jean Queloz et hommage du Grand Conseil;

-- n° 7, Rapport oral de la commission de vérification des pouvoirs.

A 20 h 30 seront traités les points:

-- n° 8, Prestation de serment de M. Alberto Genini;

-- n° 9, Tirage au sort d'un membre suppléant de la commission de grâce.

Enfin, lors de cette présente séance, il y aura un point 11 nouveau: Déclaration du Bureau.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

La présidente. Les motions suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil les 25 septembre et 2 octobre 1992 et n'ont pas encore reçu de réponses:

-- n° 806, de Mme et MM. Daniel Ducommun, Jean-Claude Genecand, Robert Cramer, Hermann Jenni et Yvonne Humbert invitant le Conseil d'Etat à engager une procédure modifiant le régime des zones de construction sur le territoire des communes de Bernex et Confignon;

-- n° 809, de la commission objection de conscience concernant la taxe militaire;

-- n° 813, de Mmes Vesca Olsommer, Micheline Calmy-Rey, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Sylvia Leuenberger, Catherine Rapp-Jotterand, Fabienne Bugnon, Jeannik Dami, Irène Savoy, Elisabeth Reusse-Decrey, Jacqueline Damien, Liliane Johner, Marlène Dupraz, Claire Torracinta-Pache et Liselotte Born concernant la protection des droits de la personne au sein de la fonction publique.

Les questions écrites suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat le 14 janvier 1993 et n'ont pas encore reçu de réponses:

-- n° 3467, de M. Hervé Burdet: De l'énergie renouvelable ou des alluvions: il faut choisir!

-- n° 3468, de M. Hervé Burdet: Zones alluviales d'importance nationale: et les Teppes de Biolay!

M. Hervé Burdet(L). Depuis que cette nouvelle procédure a été mise en place, le Conseil d'Etat a laissé entendre à plusieurs reprises, et a même fermement expliqué, qu'il n'avait pas le temps et pas le personnel voulu pour rédiger les réponses aux différentes questions et motions qui lui sont adressées.

Dans le cadre de la question 3468 -- celle que je lui ai posée à propos des Teppes de Biolay -- dans laquelle je demandais quel était le statut de protection de ce site et pourquoi on n'en avait pas fait un site d'importance nationale, vous avez tous pu lire la totalité de la réponse dans la presse, tous quotidiens réunis avec photos à l'appui. Je me demande si la non-réponse au député qui pose la question et la réponse dans la direction de la presse n'est pas la nouvelle démarche du Conseil d'Etat! Est-ce de la méchanceté pure, ou peut-on m'expliquer cela? (Rires et applaudissements.)

La présidente. Il n'y a pas de réponse pour l'instant.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Nous ne pouvons pas lutter contre notre nature; méchants, nous ne le sommes pas. Vous ne pouvez pas imaginer, Monsieur Burdet, que c'est par méchanceté que nous avons entrepris cette démarche. J'espère qu'elle vous satisfait sur le fond; quant à la forme, nous aurons l'occasion d'en reparler.