Séance du vendredi 12 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 12e séance

E 632
7. Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission de grâce, en remplacement de M. André November. ( )E632

La présidente. Le sort a désigné M. Alain Vaissade.

 

La séance est levée à 23 h 50.