Séance du
vendredi 12 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
12e
séance
E 632
E 632
7. Tirage au sort d'un membre titulaire de la commission
de grâce, en remplacement de M. André November.
( )E632
La présidente. Le sort a désigné M. Alain Vaissade.
La séance est levée à 23 h 50.