Séance du
vendredi 12 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
12e
séance
I 1855
I 1855
Interpellation de M. Yves Meylan incompatibilités
pour les membres de commissions extra-parlementaires :
décision au coup par coup ou politique générale du
Conseil d'Etat ? ( )I1855
Cosignataires: Françoise Bugnon, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Andreas Saurer, Chaïm Nissim, Catherine Rapp-Jotterand.
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Le président. Sont parvenues à la présidence les questions écrites suivantes: