Séance du
vendredi 12 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
12e
séance
E 631-1
E 631-1
3. Prestation de serment de M. Chaïm Nissim,
nouveau député. ( )E631-1
M. Chaïm Nissim est assermenté.
4. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Nous avons reçu la demande d'interpellation suivante: