Séance du vendredi 12 mars 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 12^e séance

E 631-1

3. Prestation de serment de M. Chaïm Nissim, nouveau député. ( )E631-1

M. Chaïm Nissim est assermenté.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Le président. Nous avons reçu la demande d'interpellation suivante: