Séance du
vendredi 12 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
R 254
R 254
Proposition de résolution de Mme et MM. Hervé
Dessimoz, Jean Opériol, René Koechlin, Jean Montessuit et
Françoise Saudan pour demander l'abrogation de la Lex
Friedrich. ( )R254
Cette résolution sera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.