Séance du vendredi 12 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 11e séance

R 254
Proposition de résolution de Mme et MM. Hervé Dessimoz, Jean Opériol, René Koechlin, Jean Montessuit et Françoise Saudan pour demander l'abrogation de la Lex Friedrich. ( )R254

Cette résolution sera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

 

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.