Séance du vendredi 12 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 11e séance

M 853
Proposition de motion de MM. Hervé Dessimoz, Jean Opériol, Bernard Annen, René Koechlin et Jean Montessuit concernant la mise en valeur de parcelles de terrains appartenant à l'Etat. ( )M853

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

 

c) de propositions de résolutions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de résolution suivante: