Séance du
vendredi 12 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
M 853
M 853
Proposition de motion de MM. Hervé Dessimoz, Jean
Opériol, Bernard Annen, René Koechlin et Jean Montessuit
concernant la mise en valeur de parcelles de terrains appartenant
à l'Etat. ( )M853
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
La présidente. Nous avons reçu la proposition de résolution suivante: