Séance du vendredi 12 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 11e séance

PL 6951
Projet de loi de MM. Hervé Dessimoz, Jean Opériol, Jean-Pierre Gardiol et Nicolas Brunschwig modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses. ( )PL6951

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

 

b) de propositions de motions;

La présidente. Nous avons reçu la proposition de motion suivante: