Séance du
vendredi 12 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 6481
PL 6481
Mme Liliane Johner (T). Le projet de loi de Mmes et MM.
Erica Deuber-Pauli, Liliane Johner, Jean-Pierre Rigotti et Jean
Spielmann modifiant la loi sur les prestations en faveur des
personnes âgées, des veuves, des orphelins et des
invalides (J 9 7) ( ) étant devenu sans objet, ses
auteurs, dont Mmes et MM. Erica Deuber-Pauli, Jean Spielmann,
Jean-Pierre Rigotti et votre serviteur, vous informent qu'ils le
retirent.PL6481
La présidente. Nous avons reçu le projet de loi suivant: