Séance du
vendredi 12 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
RD 190-1
RD 190-1
5. Rapport oral de la commission de vérification
des pouvoirs sur une éventuelle incompatibilité de M.
Chaïm Nissim, nouveau député, remplaçant M.
André November. ( -)RD190
Rapport de M. Florian Vetsch (R), commission de
vérification des pouvoirs
M. Florian Vetsch (R). La commission de vérification des pouvoirs s'est réunie ce soir sous la présidence de votre serviteur. A l'unanimité, ses membres ont considéré que la candidature de M. Chaïm Nissim ne présente aucune incompatibilité avec la fonction de député. Il peut donc prêter serment.
6. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;