Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

Mme Vesca Olsommer (Ve). J'étais intervenue l'an dernier au mois de février pendant la campagne qui avait précédé la votation à propos de l'initiative s'intitulant: «Pour limiter strictement l'expérimentation animale». Cette initiative a été refusée par 55% de «non»contre 45% de «oui».

J'étais intervenue parce que, lors de la campagne, de grands encarts étaient apparus dans les journaux, sur lesquels on pouvait lire un «Appel de la faculté de médecine» disant: «Votre santé d'abord»! Le nombre de ces encarts, leur intitulé, m'avaient incitée à poser les questions suivantes au Conseil d'Etat: «En tant que corps constitué, la faculté de médecine peut-elle pareillement prendre position dans une campagne qui la concerne très directement? En tant que faculté de médecine, peut-elle disposer des fonds qui lui sont attribués par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat pour faire cette campagne?».

A l'époque, j'avais souligné que certains services de l'Etat, comme par exemple ceux de la chasse, de la pêche et de la faune, avaient, lors de la votation populaire contre la chasse, reçu l'ordre de ne pas prendre position. J'avais également rappelé la déclaration de Jean-Philippe Maitre, au nom des Services industriels, disant que ces derniers ne prendraient pas position dans le cadre des votations antinucléaires. Dans ce cas également il s'agissait de la sécurité et de la santé des gens. C'étaient également des scrutins très importants.

Voilà que la faculté de médecine publie ces encarts qui, comme je l'ai dit, sont intitulés: «Un appel de la faculté de médecine». Je m'en suis étonnée. Le Conseil d'Etat m'a répondu que, d'un côté, il y a la liberté d'expression des particuliers -- ce que je n'ai évidemment jamais nié, l'ayant même déclaré dans mon interpellation -- et, de l'autre côté, les services de l'Etat, les corps constitués de l'administration qui ont un devoir de réserve, ce que j'ai évidemment déclaré et qui a été d'ailleurs l'objet de mon interpellation. Le Conseil d'Etat dit encore que j'ai mal lu les encarts, que ce qui est intitulé: «Un appel de la faculté de médecine» n'en est pas un, mais qu'en réalité c'est un appel d'un groupement de personnes de la communauté hospitalière exprimant son opinion.

D'accord, je veux bien. Je n'épiloguerai pas. Mais il me semble qu'il s'agit encore une fois d'une réponse ambiguë -- je ne dirai pas que le Conseil d'Etat en a l'habitude, mais disons que, récemment, on a déjà entendu ce type de réponses. Je trouve cette réponse un peu ambiguë, puisque le Conseil d'Etat me dit que dorénavant il veillera à ce que les corps constitués observent un devoir de réserve, mais qu'il ne met pas en cause la faculté de médecine. J'en prends note et ne veux pas polémiquer à ce sujet.

Si je me réjouis beaucoup du fait que les chercheurs réclament un peu moins d'animaux, je trouve que la votation susmentionnée met en évidence une problématique sur laquelle j'entends revenir. A savoir que, face au pouvoir de la recherche et à ses suites technologiques et industrielles, il n'y a pas de débat populaire, notamment sur les orientations scientifiques et les priorités, les députés eux-mêmes étant très mal renseignés; et pourtant ils votent des budgets pour la recherche!

Je trouve qu'il y a un fossé très inquiétant entre la population et les chercheurs. Cela me semble être un problème fondamental, à l'arrière-fond de cette interpellation. Comme notre groupe est particulièrement préoccupé par cette question, nous y reviendrons par la suite. C'est la raison pour laquelle je m'arrête ici, en remerciant tout de même le Conseil d'Etat pour sa réponse.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. La réponse qui vous a été donnée et qui concerne très largement mon collègue chargé de l'instruction publique me paraît assez claire. En effet, elle dit avec précision, d'une part, qu'il s'agissait d'une manifestation, d'une prise de position individuelle de certaines personnes et d'autre part, que les budgets des différents services n'étaient pas concernés.

Je crois, Madame, que sur ce point il n'y a pas l'ambiguïté que vous avez relevée. Pour le reste, vous avez eu à plusieurs reprises l'occasion de dire que vous vous réjouissiez de l'évolution de la politique de transparence concernant l'expérimentation animale et des mesures que nous prenions à Genève.

Comme vous me l'avez dit, vous vous êtes réjouie du fait que nous la limitions au strict minimum et que nous faisions preuve, notamment du côté de l'office vétérinaire, puisqu'il est plus particulièrement concerné par ce fait, de toutes les précautions nécessaires et que nous agissions sur le plan international pour éviter précisément toutes les expérimentations qui peuvent l'être, étant donné qu'elles ont déjà été entreprises ailleurs.

L'interpellation est close.