Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 10e séance

M 790-A
8. Rapport de la commission du logement chargée d'étudier la proposition de motion de MM. David Lachat et Jacques-André Schneider pour favoriser la constitution de réserves pour grands travaux. ( -) M790
 Mémorial 1992: Annoncée, 1549. Développée, 1852. Commission, 1878.
Rapport de M. Hervé Dessimoz (R), commission du logement

Débat

M. Hervé Dessimoz (R), rapporteur. Je voudrais juste faire observer que mon enthousiasme m'a amené à anticiper sur l'histoire et que, à la page 2, alinéa 6, j'ai mentionné que le département des finances accordait un étalement sur cinq ans des frais pour grands travaux, alors qu'il faut lire ici que le département des finances «serait disposé à accorder un délai de cinq ans pour l'étalement des grands travaux». C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'invite rappelle cette disposition.

Mise aux voix, la motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue: