Séance du
jeudi 11 mars 1993 à
17h
52e
législature -
4e
année -
3e
session -
10e
séance
P 938-A
P 938-A
5. Rapport de la commission des pétitions
chargée d'étudier la pétition pour le maintien des
locaux du Pont de la Machine à l'usage de l'art et de
l'artisanat local. ( -)P938
Rapport de Mme Liselotte Born (S), commission des
pétitions
Débat
Mme Liselotte Born (S), rapporteuse. A la page 4, dans l'avant-dernier paragraphe, il faut lire: «...les locaux précités ne seront pas utilisables durant cette période».
Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.