Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

4. Prestation de serment de M. Patrick Malek-Asghar, élu juge suppléant au Tribunal de première instance et de police. (Entrée en fonctions: 1er août 1993). ( ) E629-1