Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 3e session - 10e séance

M 763-A
16. Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de la commission des affaires sociales concernant l'information aux bénéficiaires potentiels de l'OAPA. ( -) M763
 Mémorial 1991: Développée, 5443. Commission, 5476.
Rapport de M. Pierre-Alain Champod (S), commission des affaires sociales

Débat

Mme Erika Sutter-Pleines (S). (Rumeurs de désapprobation.) Brièvement, comme d'habitude...

La présidente. Mesdames et Messieurs, laissez parler Mme Sutter-Pleines. Nous en aurons terminé dans cinq minutes.

Mme Erika Sutter-Pleines. Cette motion, il vaut tout de même la peine de le souligner, est le résultat et la preuve de l'évolution des esprits. Après Jean-Pierre Rigotti en 1973, notre ancienne collègue Jacqueline Gillet, il y a au moins dix ans, a «accroché les grelots» et s'est fait servir une fin de non-recevoir. Il a fallu aussi toutes les remarques et tout le bruit autour des problèmes de l'OAPA, il y a bien cinq ou six ans. Enfin aujourd'hui, grâce à une discussion ouverte, à l'esprit d'invention de plusieurs députés et à l'aide de M. Raghet, nous pouvons prier le Conseil d'Etat de mettre en place un système régulier d'informations aux personnes bénéficiant d'une rente de l'AI ou d'une rente de l'AVS.

Soulignons ce que le rapporteur a relevé avec sa précision coutumière. A la page 4, concernant les répercussions financières de ces mesures, il remarque que la majorité des commissaires a estimé qu'il était profondément choquant de vouloir faire des économies en spéculant sur l'ignorance des bénéficiaires potentiels d'une prestation destinée à assurer un revenu minimum. Il mentionne aussi qu'il est impossible d'extrapoler quant aux personnes nouvelles qui demanderaient de bénéficier des allocations genevoises.

Enfin, puisque le Grand Conseil appelle à une collaboration avec les services sociaux, les communes, les associations, les retraités et retraitées, permettez-moi, Messieurs les conseillers d'Etat, de rappeler qu'il y a en tout cas deux lieux qui fonctionnent comme organismes faîtiers, l'AVIVO et le Rassemblement des aînés. Merci au Conseil d'Etat de répondre rapidement.

Mise aux voix, la motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue:

 

La séance est levée à 23 h 15.