Séance du jeudi 11 mars 1993 à 17h
52^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

PL 6943

14. Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à l'office cantonal de l'assurance-invalidité. ( )PL6943

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales.